Le droit préférentiel de souscription, LE bouclier anti-dilution des associés

Augmenter le capital de votre société, c’est comme ajouter plus de farine (ou de sucre) à votre recette de gâteau préféré ! Le gâteau est partagé entre plusieurs convives : les associés. Si un nouveau convive s’invite et ajoute de nouveaux ingrédients, les parts des convives initiaux deviendront mécaniquement plus petites. Les convives déjà attablés (les associés initiaux) recevront une part plus petite du gâteau, à moins qu’ils n’ajoutent eux-mêmes de nouveaux ingrédients. Le DPS, c’est justement l’invitation (le droit) pour chaque convive déjà à table (les associés initiaux) d’ajouter de nouveaux ingrédients pour conserver la même part de gâteau qu’initialement. Ajouter plus de farine (ou de sucre) leur évite d’avoir une part de gâteau plus petite qu’à l’origine, autrement dit, d’être dilué.

Le droit préférentiel de souscription, c’est quoi ? 

Le DPS est un droit offert aux associés existants de souscrire en priorité, proportionnellement à leur détention dans le capital, de nouveaux titres émis à l’occasion d’une augmentation de capital, avant que ceux-ci ne soient proposés à des personnes étrangères à la société. Autrement dit, les nouveaux titres de la société doivent d’abord être proposés aux associés en place avant de l’être à des tiers.

Quel champ d’application ?

• Société par actions → Le DPS est un droit prévu par le Code de commerce, la loi encadre son régime juridique.

Article L. 225-132 du Code de commerce : “Les actions comportent un droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital. Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital. (...)”

• SARL → La loi ne prévoit pas une telle faculté mais il est tout à fait possible d’instaurer le DPS dans les statuts ou dans la décision collective d’augmentation de capital. Conseil pratique : n’oubliez pas de traiter l’agrément, le cas échéant !

Le DPS ne concerne plus seulement les actions ordinaires, mais aussi les actions de préférence ou encore les actions dont la propriété est démembrée.

Le risque de dilution, c’est quoi ? 

Lorsque le capital d’une société est augmenté, un risque majeur apparaît : la dilution. Reprenons votre gâteau préféré… Si l’un des convives déjà attablé décide de ne pas ajouter de nouveaux ingrédients, il va se retrouver avec une part de gâteau plus petite que celle qu’il détenait à l’origine car de nouveaux convives se seront invités à table. Autrement dit, l’associé initial qui décide de ne pas participer à l’augmentation de capital va voir sa participation diminuée, ou diluée, avec l’arrivée de nouveaux associés. 

En souscrivant en priorité, le DPS permet donc aux associés de : 

• Maintenir leur niveau de participation dans le capital ; 

• Protéger leurs droits de vote ; et

• Préserver la valeur économique de leurs actions / parts. 

Que faire avec mon droit préférentiel de souscription ? 

C’est un outil à la fois protecteur et maniable pour les associés, leur permettant tant de :

Souscrire à titre irréductible

Je peux souscrire à un nombre de titres proportionnel à ma détention actuelle de capital de la société. C’est un droit individuel et d’ordre public, auquel je ne suis pas tenu de souscrire.

Souscrire à titre réductible

Si certains associés ne souscrivent pas à titre irréductible (manque de fonds ou pas intéressés), je peux demander à souscrire leurs titres (en plus de ma souscription à titre irréductible)

Renoncer au DPS

Le DPS étant une faculté, et non une obligation, je peux y renoncer individuellement. 

Céder le DPS

Je peux ne pas souscrire à l’augmentation de capital et décider de céder mes DPS dans un certain délai car mes DPS ont une valeur économique. 

Supprimer le DPS

Mes associés et moi-même pouvons décider de supprimer le DPS dans certaines conditions. C’est notamment le cas lorsqu’un investisseur particulier doit rentrer au capital pour des raisons stratégiques. Une telle situation entraîne la dilution de l’ensemble des associés en place. 

Attention au délai pour exercer son DPS, lequel ne peut être inférieur à 5 jours de bourse à compter de l’ouverture de la souscription. 

Pourquoi ne plus s’en passer ?

Le DPS est un outil d’équilibre, de protection et de modulation fondamental en droit des sociétés. Il articule deux impératifs : 

• la protection des associés en place, tant de leur participation dans le capital que de leurs droits de vote ; et

• la nécessité pour la société de se financer librement et stratégiquement. 

Il est important que toutes les parties à l’opération d’augmentation de capital maîtrisent le fonctionnement du DPS. Les professionnels du droit et du chiffre doivent veiller au respect de la procédure légale et à anticiper les conséquences de l’exercice du DPS, tant au niveau juridique, fiscal que comptable.

De par sa flexibilité, il offre à l’associé une grande liberté : décider de participer à l’augmentation de capital en souscrivant de façon irréductible, voire même réductible ou de ne pas y participer en renonçant et cédant son DPS,  ou encore supprimer collectivement le DPS, afin de lever des fonds auprès d’un investisseur stratégique. 

Le DPS est un outil de protection des associés mais aussi un levier de négociation et de sécurisation des opérations en cas de nouveaux entrants. Il est à manier avec précaution et stratégie.