Si l’on devait donner une définition juridique, « le capital social serait la valeur des apports en numéraire et en nature, dont le montant minimal est déterminé par la loi pour certains types de société. Le capital peut être augmenté sous certaines conditions, mais le principe de l'intangibilité du capital social explique l'existence d'une réglementation plus rigoureuse des réductions de capital, dans l'intérêt des créanciers sociaux », c’est notamment ce qui ressort de (Fiche d’orientation Dalloz – Capital social).
Le capital social figure au passif du bilan, en tant que dette d’une nature particulière envers les associés, mais une dette non exigible, sauf en cas de réduction de capital ou lors de la dissolution de la société.
Toutefois, il convient de ne pas confondre la notion de capital social avec celles d’actif social ou de capitaux propres. En effet, bien que proches, ces notions diffèrent par leur portée :
- L’actif social regroupe tous les biens de la société à un instant donné.
- Les capitaux propres correspondent à l’ensemble des ressources de la société, ils reflètent sa valeur financière. Cela intègre le capital, les réserves, les bénéfices non distribués…
- Le patrimoine social englobe l’ensemble des droits et obligations de la société.
En bref, le capital est un élément structurant, mais pas le seul indicateur de richesse ou de solvabilité.
Dans une approche plutôt financière, le capital social est défini comme un instrument de financement à long terme de l'activité de la société. Contrairement à d’autres modes de financement, tels que l’endettement bancaire, il présente l’avantage de ne pas être remboursable en cours de vie sociale, sauf en cas de réduction de capital ou lors de la dissolution.
Cette caractéristique en fait un facteur de stabilité financière et donc une garantie, justifiant notamment l’obligation, pour toute société immatriculée, d’afficher un capital social, même s’il n’est que symbolique, dans ses statuts.
Le capital social offre ainsi à la société la possibilité de démarrer son activité, en mettant à sa disposition une base financière minimale.
Il constitue une composante des fonds propres, mais il n’est pas la seule, certains emprunts étant parfois remboursables à très longue échéance, voire lors de la dissolution de la société tels que les titres super-subordonnés ou les obligations perpétuelles, qui peuvent également présenter un caractère de quasi-fonds propres du fait de leur remboursement différé, voire perpétuel. (Cf. Dalloz, Fiche d’Orientation – Capital social).
Toutefois, en pratique, cette fonction de financement du capital social tend à s’atténuer.
En effet, les réformes législatives successives ont supprimé les seuils minimaux de dépôt pour la SARL (loi n° 2003‑721 du 1ᵉʳ août 2003, ou « loi Dutreil » modifiant l’article L. 223‑2 du Code de commerce), ou la SAS. Par conséquent, le capital social n’est plus forcément un levier de financement prioritaire.
Dans les sociétés de capitaux, le capital social est aussi destiné à protéger les tiers, spécialement les créanciers de la société, le capital social est également vu comme le gage des créanciers sociaux.
Ces derniers sont protégés par le principe de la fixité et de l'intangibilité du capital social. Cependant, cela ne signifie pas que son montant ne bouge jamais, il est, en particulier possible de le modifier, à la hausse ou à la baisse, par le biais d'une augmentation ou d'une diminution du capital, qui est décidé par les associés.
Mais la loi protège le capital contre certains agissements des associés qui pourraient contribuer à l'affaiblir, comme le délit de distribution de dividendes fictifs. Il y a une impossibilité de reprise des apports tant que la liquidation n'a pas eu lieu et cette reprise s'opère toujours après que les créanciers sociaux aient été désintéressés. (Cf. Dalloz, Fiche d’orientation – Capital social).
Les prérogatives (politiques au sein de la société comme le droit de vote, et pécuniaires comme le droit au dividende) des associés sont traditionnellement gouvernées par le principe de la proportionnalité par rapport à la fraction du capital social détenue. Donc, le capital social structure la gouvernance de la société, car il détermine le droit de vote, la répartition des bénéfices, et les droits financiers et politiques attachés aux titres.
Mais cette règle, dans les sociétés de capitaux (en particulier dans la société par actions simplifiée), n'est pas d'ordre public dans les limites du principe de la prohibition des clauses léonines.
La tendance contemporaine est d'ailleurs celle d'une déconnexion entre les droits des associés et le capital détenu. Il est ainsi possible, dans certaines limites, de créer des actions de préférence, qui offrent à leur titulaire des prérogatives totalement déconnectées de son niveau de participation au capital comme des droits de vote par triple. Dans les SAS, le capital social joue un rôle moins central, dans la mesure où ce sont les statuts qui déterminent librement l’organisation et le fonctionnement de la société.
Le capital social est une notion à facettes multiples : à la fois donnée comptable, engagement juridique et vecteur de pouvoir entre associés. Si son rôle traditionnel évolue sous l’effet des réformes, de l’essor du financement par la dette et de la souplesse statutaire, il demeure un marqueur central de l’identité et de la structure de la société.
Néanmoins, le législateur a supprimé l’exigence d’un capital social minimal dans les SARL puis les SAS, consacrant ainsi un principe de liberté. En effet, ce sont les associés qui fixent le montant du capital en fonction des besoins de l’activité. Bien que sa suppression ait été envisagée, le capital social demeure un indicateur pertinent de la surface financière d’une société et participe à sa solvabilité apparente.
