Interview d’expert – Rapport de gestion : quels événements significatifs faut-il mentionner ?

22.10.2026

Guerre en Ukraine, crise sanitaire, tensions au Moyen-Orient, hausse brutale des prix de l’énergie… Certains événements peuvent avoir des conséquences importantes sur l’activité et la situation financière d’une entreprise, sans nécessairement apparaître dans ses comptes annuels. Dans quelles circonstances ces événements doivent-ils être mentionnés dans le rapport de gestion ? Comment apprécier leur caractère significatif ? Et quel est le rôle du commissaire aux comptes ? Pour répondre à ces questions, nous avons échangé avec Olivier Nestile, expert-comptable et commissaire aux comptes chez BNO Conseil, client de Juridifeel. À travers quatre questions, il revient sur les obligations légales, les critères d’appréciation et les situations concrètes dans lesquelles une information complémentaire devient essentielle à la bonne compréhension des comptes.

Question 01 / 04

Sur quelle base le commissaire aux comptes peut-il demander cette information ?

Olivier Nestile — BNO Conseil

Le rapport de gestion doit notamment présenter les événements importants survenus depuis la clôture et l'évolution prévisible de la société. Dans les SA et les SAS, il doit aussi décrire ses principaux risques et incertitudes. Le CAC doit, de son côté, vérifier la sincérité de ces informations et leur concordance avec les comptes.

Question 02 / 04

Tout événement doit-il être mentionné dans le rapport de gestion ?

Olivier Nestile — BNO Conseil

Non. Tout dépend de son caractère significatif, et pour nous, ce caractère s'apprécie du point de vue du lecteur des comptes : l'associé, le banquier, le partenaire. La question à se poser est simple : cette information changerait-elle sa lecture des comptes ou la décision qu'il va prendre ? Si oui, elle a sa place dans le rapport.

C'est d'ailleurs la logique de la NEP 560 : les événements survenus après l'arrêté des comptes doivent être portés à la connaissance de l'organe appelé à statuer.

Question 03 / 04

Covid-19, Ukraine, Moyen-Orient : quels événements récents peuvent être concernés ?

Olivier Nestile — BNO Conseil

Covid-19, guerre en Ukraine et, plus récemment, situation au Moyen-Orient. La CNCC l'a encore rappelé en 2026 : les impacts sur les ventes, les approvisionnements, les coûts, la liquidité ou la continuité d'exploitation peuvent devoir être mentionnés lorsqu'ils sont significatifs.

Question 04 / 04

Pourquoi cette information est-elle importante pour le lecteur des comptes ?

Olivier Nestile — BNO Conseil

Parce que des comptes, ça ne se lit pas hors sol. Prenez le 100 m : à côté du chrono, on indique toujours le sens et la vitesse du vent. Un 9''80 avec un fort vent dans le dos ne vaut pas un 9''80 sans vent. Au-delà de 2 m/s de vent favorable, le record n'est même pas homologué.

Le vent ne change pas le temps réalisé, mais il permet de juger la performance à sa juste valeur.

Pour les comptes, c'est la même chose. Un bon résultat n'a pas le même sens quand le principal fournisseur de l'entreprise est installé dans une zone de conflit, ou quand sa facture d'énergie a triplé depuis la clôture.

Notre rôle est de veiller à ce que le lecteur dispose de ce contexte. Il peut alors apprécier la performance, fonder son opinion et prendre ses décisions dans les meilleures conditions.

La bonne information doit donc être utile, factuelle et adaptée à la réalité de la société.

Merci à Olivier Nestile et BNO Conseil pour cet échange.

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