Numéro de TVA intracommunautaire : définition et calcul

Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification individuel attribué à chaque entreprise facturant de la TVA et domiciliées au sein de l’Union Européenne.

Le numéro de TVA intracommunautaire permet de faciliter et de garantir les transactions commerciales entre entreprises de l’Union Européenne. Il identifie les entreprises concernées, simplifie les démarches de douane ainsi que le suivi et le remboursement de la TVA au titre de la TVA déductible.

La structure du numéro de TVA intracommunautaire est propre à chaque pays. 

En France, ce numéro n’est pas attribué au hasard. Il est constitué du code FR et de 11 chiffres (clé informatique de 2 chiffres et numéro SIREN à 9 chiffres de l'entreprise).

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Pour les matheux, comment calculer cette clé informatique ou clé TVA ?

Clé TVA = [12 + 3 × (SIREN modulo 97)] modulo 97

Le modulo est le reste de la division euclidienne par 97 

Exemple avec le SIREN de @Total Energies SE : 

Clé TVA = [12 + 3 × (542 051 180 modulo 97)] modulo 97 

Clé TVA = [12 + 3 × 48] modulo 97 

Clé TVA = 156 modulo 97 

Clé TVA = 59

Numéro de TVA de Total Energies SE : FR59542051180

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Sinon, il existe une méthode nettement plus simple : utiliser le moteur de recherche Juridifeel.

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